Lexique Rentes

Date de dernière modification : 01/07/2009

Bénéficiaire de la réversion
Capital constitutif de la rente
Frais de service de la rente
Option(s) de rente
Rente viagère simple
Rente viagère avec réversion (ou rente réversible)
Rente viagère avec annuités garanties
Rente viagère par paliers
Rente viagère avec garantie dépendance
Taux technique


  • Bénéficiaire de la réversion

    La rente viagère avec réversion permet, en cas de décès, de préserver le niveau de revenus d'un bénéficiaire désigné, par le versement d'une rente.
    Ce choix est à exprimer au moment de la transformation du capital constitutif de la rente. Si le rentier vient à décéder le premier, le bénéficiaire de la réversion sera assuré de percevoir une rente dont le montant est déterminé par le taux de réversion pour lequel le rentier a opté, parmi les choix offerts dans le cadre de la simulation.

    Règle de désignation du bénéficiaire :
    La désignation du bénéficiaire est libre (conjoint, enfant(s) ou tiers ...) pour le PERCO et le PERCOi.
    Dans le cas du contrat de retraite à cotisations définies Article 83, le bénéficiaire de la réversion est obligatoirement le conjoint et, le cas échéant, les ex-conjoints vivants non remariés au prorata des durées de mariage.

  • Capital constitutif de la rente

    Le capital constitutif de la rente est le capital à partir duquel va être versée la rente.

    Il correspond à l'épargne-retraite (pour les produits dédiés à la préparation de la retraite) ou à la valeur de rachat (pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation, PEA,…) diminuée des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux qui s'appliquent sur la phase épargne du contrat, avant la transformation en rente.

    A noter :
    Compte-tenu de la réglementation en vigueur au 01/12/2004, pour les produits dédiés à la préparation de la retraite (PERP, contrats de retraite Madelin ou de retraite pour les agriculteurs, contrats de retraite à cotisations définies Article 83), les prélèvements fiscaux et sociaux dus sur la phase épargne sont nuls. Le capital constitutif de la rente est donc égal à l'épargne-retraite.

  • Frais de service de la rente

    Ces frais correspondent aux frais administratifs liés au versement de la rente.

  • Option(s) de rente

    Au-delà de la rente viagère simple, un choix d'options de rente personnalisée est offert :
      - la rente viagère avec réversion
      - la rente viagère avec annuités garanties
      - la rente viagère par paliers
      - la rente viagère avec garantie dépendance

  • Rente :
    Revenu régulier (annuel, trimestriel ou mensuel) calculé à partir d’un capital. Une rente peut être réversible (au profit du conjoint dans le cadre d’un contrat Article 83 et au profit d’un bénéficiaire librement désigné dans le cadre du PERCO et PERCOI) : par exemple, lors du décès du bénéficiaire, son conjoint et ses éventuels ex-conjoints perçoivent 60 % du montant de la rente partagée en fonction des durées réelles de mariage, et ce jusqu’à leur propre décès.
    Le choix de la réversion et du pourcentage sont effectués au début du versement de la rente et influent sur son montant : plus le pourcentage de réversion est élevé, plus la rente est réduite.

  • Rente viagère simple

    Le salarié percevra un revenu revalorisable tout au long de sa retraite.

  • Rente viagère avec réversion (ou rente réversible)

    Objectif : pour préserver le niveau de revenu de son conjoint.
    La rente viagère avec réversion permet, en cas de décès, de préserver le niveau de revenus du conjoint désigné si le retraité venait à décéder le premier.
    Suivant notamment le taux de réversion retenu le conjoint percevra le montant de la rente versée au retraité.
    Ce choix du taux de réversion est exprimé lors de la transformation en rente.

    A noter : En cas de présence d’un ou plusieurs ex-conjoint(s), la rente de réversion sera partagée au prorata des éventuelles durées de mariage.

    Ce choix du taux de réversion est exprimé lors de la transformation en rente.
    Pour en savoir plus sur les règles de désignation du bénéficiaire reportez-vous à la rubrique "Bénéficiaire de la réversion".

  • Rente viagère avec annuités garanties

    Objectif : assurer à ses proches un revenu régulier sur une période déterminée.
    Le principe de cette option est de garantir, quoi qu'il arrive, le versement d'une rente sur une durée minimum librement fixée parmi les choix proposés : 5, 10, ou 15 ans*.
      - En cas de décès pendant la période d'annuités garanties, le bénéficiaire désigné percevra 100% de la rente durant la période restant à courir.
      - Si le rentier vit plus longtemps que la période d'annuités garanties, il bénéficiera de la sécurité d'une rente qui reste viagère.

    Règle de désignation du bénéficiaire : la désignation du bénéficiaire est libre (conjoint, enfant(s) ou tiers) sauf pour les contrats de retraite à cotisations définies Article 83.
    Dans ce cas, le bénéficiaire prioritaire est le conjoint, à défaut les enfants, à défaut un tiers librement désigné, à défaut les héritiers.

    * Les annuités garanties ont une durée maximale (en année pleine) égale à " l'espérance de vie, à la date de transformation en rente du capital constitutif, diminuée de 5 ans ". Le respect de cette règle conditionne la durée d'annuités qui peut être choisie. Cette durée maximale est fixée en fonction de l'année de naissance du rentier d'une part et de la date de sa transformation en rente d'autre part.

  • Rente viagère par paliers

    Objectif : pour moduler ses revenus en fonction de ses besoins.
    En choisissant la retraite par paliers lors de son départ à la retraite, le salarié a la possibilité d’adapter le montant de sa rente sur une durée définie selon ses projets et objectifs personnels.
    Durant les premières années de sa retraite, le retraité exprime le besoin d’un complément de revenu plus élevé (emprunt en cours, enfant à charge…). Il peut choisir d’augmenter le montant de sa rente pendant les premières années de sa retraite, avec la perspective d’une rente moins élevée par la suite.
    A l’inverse, si le salarié anticipe une baisse de revenus conséquents plus tardive (lorsque son conjoint partira à son tour à la retraite), il peut alors choisir de diminuer le montant de sa rente dans les premières années de sa retraite et bénéficier d’une rente plus élevée ensuite.

    Les coefficients de majoration ou de minoration ainsi que la durée du premier palier sont définis en fonction des choix offerts dans le cadre de la simulation. Leur choix s'effectue lors de la transformation en rente.

  • Rente viagère avec garantie dépendance

    Objectif : pour majorer ses revenus en cas de perte d’autonomie.
    La retraite avec garantie dépendance, permet, de pouvoir faire face à des charges financières liées à l’état de dépendance (nécessité d’une aide à domicile ou d’un placement en institution spécialisée…) afin de ne pas représenter une charge pour ses proches.
    Cette option apporte au retraité une sécurité financière accrue par le versement d’une rente complémentaire en cas de dépendance permanente totale.
    Ce complément de rente viendrait s’ajouter à celle que le retraité percevrait déjà, et serait versée toute sa vie s’il venait à se trouver dans cette situation bénéficier d'un complément de revenu majoré en cas de perte d'autonomie . Le montant de la rente complémentaire est égal au montant de la première rente versée après la transformation, revalorisé chaque année au taux de 2% jusqu’à la survenance de l’état de dépendance.

    A noter :
    Pour bénéficier de l’option dépendance le futur rentier lors de la transformation en rente doit être résident en France Métropolitaine et être âgé :
    - au minimum de 55 ans.
    - et au maximum de 75 ans.
    - le futur rentier doit souscrire le contrat garantie dépendance totale qui prévoit le paiement régulier d’une cotisation d’assurance dépendance, fixée lors de la transformation en rente.
    La garantie couverte à la transformation en rente au titre de la garantie dépendance totale correspond au 1er montant de rente versé, plafonné à 2 300 euros mensuels (toutes transformations en rente confondues).
    En cas de choix de réversion, seul le rentier bénéficie de la garantie dépendance totale.

  • Taux technique

    Les bénéfices financiers obtenus par l’assureur permettent de revaloriser chaque année le montant de la rente. Au moment de la transformation du capital en rente, l’assuré doit faire un choix irrévocable d’anticipation ou non des futurs produits financiers (taux technique compris entre 0% et le taux maximum réglementaire). Ce choix aura un impact à la fois sur le montant de la rente initiale et sur les revalorisations futures :
    . si vous optez pour un taux technique maximum réglementaire, votre rente sera plus élevée à l'origine, mais les revalorisations ultérieures seront moindres,
    . si vous optez pour un taux technique de 0 %, votre rente initiale sera plus faible mais vous bénéficierez d'une revalorisation pleine.